POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles collectées, traitées et stockées à l’occasion de votre utilisation du site Internet Modiha.com (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de la Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toutes les informations qui, seules ou bien associées à d’autres informations, permettent d’identifier une personne physique identifiée, telles que le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone ou l’adresse IP.

RINI, en tant que propriétaire unique et officiel du site, s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation du Site est la société RINI, représentée légalement par Rini Beshiri, enregistrée sous l’IDE : CHE-317.198.314, dont le siège social est situé à Avenue des Alpes 29, 1820 Montreux, Suisse (ci-après « RINI » ou « nous »).

ARTICLE 2 - LES DONNEES RELATIVES A VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE

RINI collecte des informations chaque fois que vous visitez le Site, et notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire.

Par ailleurs, RINI et ses partenaires collectent des informations relatives à la façon dont vous utilisez le Site, par le biais de cookies ou de toute autre technologie similaire, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 3 - UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

RINI collecte et traite vos données personnelles pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Nature du traitement des données :
- Gestion de votre compte client (création, modification et suppression du compte) : Nécessaire à l’exécution de votre contrat client, conformément à nos conditions générales de vente.
- Gestion de nos relations commerciales (suivi et envoi des commandes, gestion des demandes de retour/échange de produits) : Nécessaire à l’exécution de votre contrat client, conformément à nos conditions générales de vente.
- Gestion de vos demandes de contact : Repose sur l’intérêt légitime de RINI de répondre aux demandes de contact.
- Envoi d’invitations par email à finaliser la commande : Repose sur l’intérêt légitime de RINI de vous permettre de finaliser votre commande.
- Envoi de la newsletter : Repose sur votre consentement.
- Gestion de vos demandes d’exercice de droits en matière de données personnelles : Repose sur l’obligation légale de RINI de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes.
- Gestion du précontentieux et du contentieux : Repose sur l’intérêt légitime de RINI de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux.

ARTICLE 4 - DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de RINI au sein des départements concernés (commercial, marketing, informatique). Elles peuvent également être communiquées à des tiers tels que des prestataires logistiques, des prestataires d’hébergement du site, ou lors d’opérations telles que des fusions ou acquisitions.

Vos données personnelles sont traitées par notre prestataire informatique Shopify Inc., situé au Canada, et protégées par la décision d'adéquation de la Commission européenne.

ARTICLE 5 - DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Gestion de votre compte client : 5 ans après la fermeture du compte ou 3 ans d’inactivité.
- Gestion des relations commerciales : 10 ans après la fin de la relation.
- Gestion des demandes de contact : Le temps nécessaire pour y répondre.
- Envoi d’invitations par email : 3 ans après la dernière connexion.
- Envoi de la newsletter : Pendant la durée de l’abonnement.
- Gestion des demandes d’exercice de droits : 5 ans après la clôture de la demande.
- Gestion du précontentieux et contentieux : Jusqu’à résolution complète.

ARTICLE 6 - SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les traitements non autorisés, les pertes accidentelles ou les destructions de données.

ARTICLE 7 - POLITIQUE RELATIVE A L’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

RINI utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la performance du site. Voici les catégories de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience : Utilisés pour analyser la fréquentation du site.
- Cookies publicitaires : Utilisés pour vous proposer des contenus publicitaires personnalisés.

ARTICLE 8 - VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements, sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Avenue des Alpes 29, 1820 Montreux, Suisse
- Par email : info@modiha.com

ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.

Dernière mise à jour le 14 octobre 2024.